Conditions générales de vente :

Le propriétaire de ce site est l'entreprise :

LeaCustom

Représentée par BRACKE Léanna,

Située au 26 Rue de Reims 02190 Condé-sur-Suippe, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 92084105300019,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

​

PREAMBULE

​

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de la customisation de figurines et de la création de stickers à destination de clients.

​

Article 1 : Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

​

Article 2 : Dispositions générales

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de services, effectuées au travers des réseaux sociaux de l'auto-entrepreneur ou au travers de sa boutique en ligne, et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

​

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version transmise lors des devis. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de l'acompte de la commande.

​

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve lors de la signature du devis ou du passage de la commande.

​

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'auto-entrepreneur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

​

Article 3 : Prix

​

Les prix des produits vendus au travers de la communication entre le Vendeur et l'Acheteur sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du code général des impôts) dans le devis ci-joint.

​

Article 4 : Commande

​

Pour passer commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.

​

Article 5 : Réalisation

​

Les commandes sont réalisées avec différents matériaux notamment du plastique, de la peinture acrylique, de la pâte porcelaine, du vernis protecteur, du papier cartonné et de la colle forte, en globalité.

​

La commande dite "individuelle" est composée de la figurine personnalisée à la demande de l'Acheteur, d'un insert en plastique ayant été découpé et/ou scotché selon la forme de la figurine et de la boîte personnalisée à la demande de l'Acheteur également.

​

Les commandes dites "duo pack", "trio pack" ou supérieur à ce format sont composées des figurines personnalisées à la demande de l'Acheteur, d'un support en carton et de la boîte personnalisée à la demande de l'Acheteur également.

​

Article 6 : Modalités de livraison

​

Les frais d'envois sont à la charge de l'Acheteur. Ces derniers, ainsi que les frais d'emballage, sont inscrits dans le panier, lors du passage de la commande, ou dans le devis envoyé à l'Acheteur.

​

Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande selon le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Le vendeur décline toutes responsabilité de possibles frais de douane pour un export international.

​

Les délais de livraison ne sont pas inclus dans le délai de préparation de la commande.

Ils varient en fonction du pays de destination.

​

En cas d'erreur de la part du client dans l'envoi des coordonnées de livraison, le Vendeur déclinera toute responsabilité dans l'éventuelle impossibilité de livrer le colis.

​

Le Vendeur déclinera également toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés lors du transport de la commande.

 

Article 7 : Paiement

​​

Pour un achat en ligne, la totalité du règlement est due immédiatement. 2 modes de paiement sont proposés : Carte Bancaire ou PayPal, avec possibilité d'un règlement en 4x sans frais avec ce service.

​​

​

Pour un achat avec devis : Un devis est envoyé au Client à la suite de sa demande. Le devis est valable uniquement 5 jours.​
Sans retour de la part du Client dans le délai imparti, le devis sera alors expiré et la commande non prise en charge (annulée).

Pour valider la commande, le devis doit être signé et renvoyé avec la mention "lu et approuvé" ainsi que la date du jour dans le délai indiqué. Le règlement total (frais de ports inclus) doit alors être envoyé sous ce même délai.

Si le Client ne règle pas la totalité de la somme due à temps, des pénalités seront alors appliquées au taux de 18% sur la somme de la commande et les indémnités forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement.

Le Client doit donc être en mesure de régler la totalité de la somme due au moment du renvoi du devis signé.
Le devis signé constitue alors la preuve intégrante du passage de la commande par le Client au Vendeur.

Le règlement se fait via paypal (entre proche ou +3,5% de surcharge en bien et services) ou virement bancaire avec preuve d'envoi. L'Acheteur s'engage à indiquer son mode de règlement dans la conversation d'échange avec le Vendeur dès le passage de la commande.
Paypal: @CustomLea
RIB: IBAN : FR7630004031440001232914656
         BIC : BNPAFRPPXXX
         Titulaire du compte : MME LEANNA BRACKE EI

Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte bancaire et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
 

Article 8 : Délai de rétractation

​

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur ne dispose pas du droit de rétractation pour les biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.

​

Aucun remboursement ni retour ne sera donc accepté.

Pour les commandes non personnalisées, un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception du colis est accordé au Client.
Pour faire valoir ce droit, le Client doit renvoyé, à ses frais, le produit dans son emballage d'orgine, dans le même état qu'il l'a reçu, dans les 14 jours suivants l'envoi du droit de rétractation.
Une fois le produit récupéré par le Vendeur, celui-ci s'engage à rembourser le Client par le même moyen de paiement que pour l'achat, si l'article renvoyé est conforme.

​

Article 9 : Réserve de propriété

​

Les produits restent l'entière propriété de l'entreprise LeaCustom jusqu'à l'expédition de la commande par le Vendeur.

​

Article 10 : Protection des données personnelles

​

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

​

Toutes les données présentes lors des échanges entre le Vendeur et l'Acheteur ne seront communiquées à un Tiers.

​

Les photos transmises par l'Acheteur pourront cependant être partagées sur les réseaux sociaux du Vendeur lors de la présentation de la commande. Les visages présents sur les photos seront floutés, sauf mention contraire de la part de l'Acheteur.