Avviso legale
Conditions générales de vente :
Le propriétaire de ce site est l'entreprise :
LeaCustom
Représentée par BRACKE Léanna,
Située au 26 Rue de Reims 02190 Condé-sur-Suippe, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 92084105300019,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de la customisation de figurines à destination de clients.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de services, effectuées au travers des réseaux sociaux de l'auto-entrepreneur, et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version transmise lors des devis. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de l'acompte de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve lors de la signature du devis.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'auto-entrepreneur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers de la communication entre le Vendeur et l'Acheteur sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du code général des impôts) dans le devis ci-joint.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.
Article 5 : Réalisation
Les commandes sont réalisées avec différents matériaux notamment du plastique, de la peinture acrylique, de la pâte porcelaine, du vernis protecteur, du papier cartonné et de la colle forte, en globalité.
La commande dite "individuelle" est composée de la figurine personnalisée à la demande de l'Acheteur, d'un insert en plastique ayant été découpé et/ou scotché selon la forme de la figurine et de la boîte personnalisée à la demande de l'Acheteur également.
Les commandes dites "duo pack", "trio pack" ou supérieur à ce format sont composées des figurines personnalisées à la demande de l'Acheteur, d'un support en carton et de la boîte personnalisée à la demande de l'Acheteur également.
Article 6 : Modalités de livraison
Les frais d'envois sont à la charge de l'Acheteur. Ces derniers, ainsi que les frais d'emballage, sont inscrits dans le devis ci-joint.
Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande par "La Poste" en France Métropolitaine et par " Happy Post " à l'international. Le vendeur décline toutes responsabilité de possibles frais de douane pour un export international.
Les délais de livraison ne sont pas inclus dans le délai de préparation de la commande.
Ils varient en fonction du pays de livraison.
En cas d'erreur de la part du client dans l'envoi des coordonnées de livraison, le Vendeur déclinera toute responsabilité dans l'éventuelle impossibilité de livrer le colis.
Le Vendeur déclinera également toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés lors du transport de la commande.
Article 7 : Paiement
Le paiement doit être réalisé dès la prise de commande, à la suite de l'envoi du devis par le Vendeur. L'Acheteur dispose alors de la durée de validité du devis, soit 5 jours, pour procéder au règlement complet ainsi que renvoyé le devis signé avec la mention "lu et approuvé".
Passé ce délai, le taux de pénalité de retard de 15% et les indémnités forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement seront appliquées. Le Client doit donc être en mesure de régler la totalité de la somme due au moment du renvoi du devis signé.
Si l'Acheteur ne renvoi pas le devis signé dans le délai imparti, sa commande ne sera alors pas prise en compte.
Les précommandes sont à régler sans acompte préalable, à la suite du devis signé par le client. Une facture ainsi qu'un bon cadeau seront alors envoyés par le Vendeur.
Le règlement se fait via paypal ou virement bancaire avec preuve d'envoi. L'Acheteur s'engage à indiquer son mode de règlement dans la conversation d'échange avec le Vendeur dès le passage de la commande.
Paypal: @CustomLea
RIB: IBAN : FR7630004031440001232914656
BIC : BNPAFRPPXXX
Titulaire du compte : MME LEANNA BRACKE EI
Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte bancaire et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur ne dispose pas du droit de rétractation pour les biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
Aucun remboursement ni retour ne sera donc accepté.
Article 9 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de l'entreprise LeaCustom jusqu'à réception de la commande par l'Acheteur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Toutes les données présentes lors des échanges entre le Vendeur et l'Acheteur ne seront communiquées à un Tiers.
Les photos transmises par l'Acheteur pourront être partagées sur les réseaux sociaux du Vendeur lors de la présentation de la commande. Les visages présents sur les photos seront floutés, sauf mention contraire de la part de l'Acheteur.